Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Les présentes Conditions de service encadrent l'utilisation du site internet de Folies & Délices de Judy ainsi que les règles applicables à l'utilisation de ses contenus et services.

1. Accès au site

Le site Folies & Délices de Judy est accessible à toute personne souhaitant consulter les produits et services proposés.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
d'accéder ou de tenter d'accéder de manière frauduleuse à des données, comptes ou espaces auxquels l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
d'utiliser l'identité ou les informations personnelles d'un tiers de manière frauduleuse ;
d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site ;
de publier ou transmettre des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Folies & Délices de Judy se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de l'entreprise ou de tiers.

2. Informations présentées sur le site

Folies & Délices de Judy s'efforce de présenter sur son site des informations aussi précises et à jour que possible concernant ses produits, tarifs, disponibilités et services.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont notamment pour objectif d'illustrer les créations proposées.

En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleur, de décoration, de finition ou de présentation peuvent exister entre le visuel présenté sur le site et le produit effectivement réalisé.

Pour les créations personnalisées, le rendu final peut également varier légèrement en fonction des éléments techniques nécessaires à leur fabrication.

Ces éventuelles variations ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques essentielles de la commande.

3. Personnalisation des commandes

Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations transmises lors de sa commande, notamment :

prénom ;
âge ;
date ;
texte ou message ;
choix de couleurs ;
éléments de personnalisation ;
informations nécessaires à la réalisation de la création.

Le client doit vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider sa commande.

Une erreur provenant des informations fournies par le client ne pourra pas être imputée à Folies & Délices de Judy.

Lorsque la réalisation d'une commande nécessite une validation préalable du client, la fabrication peut être engagée après réception de cette validation.

4. Créations artisanales

Les produits proposés par Folies & Délices de Judy sont réalisés de manière artisanale.

De légères différences peuvent donc exister d'une création à l'autre, notamment concernant :

les couleurs ;
les nuances ;
les formes ;
les finitions ;
les décorations ;
les dimensions dans les limites indiquées dans la fiche produit.

Ces variations liées à la fabrication artisanale ne remettent pas en cause la qualité ou la conformité du produit lorsque celui-ci respecte les caractéristiques essentielles convenues lors de la commande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Folies & Délices de Judy, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
créations graphiques ;
logos ;
éléments de marque ;
visuels ;
vidéos ;
graphismes ;
éléments de présentation ;
créations originales ;

est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'il remplit les conditions de protection prévues par la loi.

Les droits sur une œuvre de l'esprit naissent du seul fait de sa création, conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de Folies & Délices de Judy est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.

Il est notamment interdit de reproduire les modèles de biscuits, photographies, créations graphiques ou contenus du site afin de les utiliser à des fins commerciales sans autorisation.

La vente d'un produit ne transfère pas au client les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, photographies, illustrations ou autres contenus associés.

6. Utilisation des photographies et créations

Les photographies réalisées par Folies & Délices de Judy restent la propriété de leur auteur ou de leurs ayants droit lorsqu'elles sont protégées par le droit d'auteur.

Toute utilisation commerciale d'une photographie ou d'une création présentée sur le site ou sur les réseaux sociaux de Folies & Délices de Judy nécessite une autorisation préalable lorsqu'elle n'est pas permise par la loi.

Les créations réalisées pour un client peuvent être photographiées par Folies & Délices de Judy à des fins d'illustration de son savoir-faire et de communication commerciale, sous réserve du respect des droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, de l'accord préalable du client.

7. Disponibilité du site

Folies & Délices de Judy s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de problème technique ;
de panne du réseau ou de l'hébergeur ;
d'événement affectant les infrastructures nécessaires au fonctionnement du site.

Ces interruptions temporaires ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation.

8. Responsabilité

Folies & Délices de Judy ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ou du non-respect des présentes Conditions de service.

La responsabilité de Folies & Délices de Judy ne peut toutefois pas être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment concernant les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

9. Force majeure

Folies & Délices de Judy ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent aux critères légaux de la force majeure, des événements exceptionnels échappant au contrôle de Folies & Délices de Judy, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés :

catastrophes naturelles exceptionnelles ;
incendie ou sinistre majeur ;
interruption généralisée des réseaux d'énergie ou de télécommunication ;
événements affectant gravement les infrastructures de transport ;
décisions ou mesures des autorités publiques empêchant l'exécution de la commande ;
événements sanitaires exceptionnels ;
grèves ou mouvements sociaux extérieurs à l'entreprise lorsqu'ils répondent aux critères légaux de la force majeure.

Une simple difficulté d'organisation, une rupture de stock, une panne d'un équipement ou une difficulté interne ne constitue pas nécessairement un cas de force majeure.

En cas d'empêchement temporaire, l'exécution des obligations peut être suspendue pendant la durée de l'empêchement, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d'empêchement définitif, les conséquences sur le contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables. L'article 1218 du Code civil prévoit notamment des règles spécifiques selon que l'empêchement est temporaire ou définitif.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Folies & Délices de Judy ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'accès à ces sites s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.

11. Modification des présentes Conditions de service

Folies & Délices de Judy peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les dispositions légales impératives applicables en matière de protection du consommateur demeurent pleinement applicables.

Les présentes Conditions de service ne privent donc pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation française ou européenne.